Chapitre Chapitre V : Émissions dans l'eau›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents
Art. 5.6
En vigueur depuis le 4 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Rejet des eaux pluviales. Les dispositions des articles 43-1-I à 43-1-V de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000044402731#art-5-6