Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, pris pour l'application des articles R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.
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Prolegi/LEGITEXT000005620333#art-1