Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diagnostic de laboratoire de la peste équine est établi par le test de fixation du complément selon la technique décrite à l'annexe C de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620333#art-3