Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, les définitions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé sont applicables en tant que de besoin. En outre, on entend par : - propriétaire ou détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des équidés, qui en ont la garde ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ; - vecteur : l'insecte de l'espèce Culicoïdes imicola ou tout autre insecte du genre culicoïdes susceptible de transmettre le virus de la peste équine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620333#art-2