ARRETE·2 février 1996
Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
En vigueur depuis le 2 février 1996 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Dispositions générales.Chapitre III : Dispositions générales.
Art. 14Art. 15