Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat : Conducteurs d'automobile. Ouvriers professionnels. Maîtres ouvriers. Agents des services techniques. Agents administratifs. Inspecteur du service intérieur. Secrétaires administratifs. Assistant de service social. Chargé d'études documentaires. Attachés d'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000019594542#art-annexe