Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions de ce comité sont de : 1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ; 2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ; 3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ; 4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ; 5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ; 6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000033868262#art-2