Art. 3
En vigueur depuis le 15 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de suivi comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise : cinq au titre de la recherche, cinq au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche et cinq au titre des éditeurs et des diffuseurs privés.
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Prolegi/LEGITEXT000033868262#art-3