Chapitre Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
Art. 10
En vigueur depuis le 17 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 11, 12, 13 s'appliquent immédiatement à tous les navires.
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Prolegi/LEGITEXT000029239160#art-10