Chapitre Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
Art. 11
En vigueur depuis le 17 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un dispositif ou une procédure de communication générale adapté au navire doit être mis en place.
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Prolegi/LEGITEXT000029239160#art-11