ARRETE·2 juillet 2014

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

En vigueur depuis le 2 juillet 2014 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigationChapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navireChapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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