Chapitre Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 septembre 2013 , , Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation, , , , , , , Sct. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire, , , , , , , , Art. 16, Art. 17
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029239160#art-14