Titre Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 avril 2026 Sct. Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, , Sct. Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, , Sct. Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, , Sct. Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, , Sct. Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, , Sct. Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, , Sct. Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, , Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES, , Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, , Sct. Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, , Sct. Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, , Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES, , Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS, , Sct. Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION, , , Sct. Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE, , , , , Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, , Sct. Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, , Sct. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER, , Sct. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, ,

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