Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE
Art. 15
En vigueur depuis le 4 juin 2026
Le nombre de membres titulaires et suppléants du comité social d'administration centrale et de sa formation spécialisée, la répartition genrée ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054180194#art-15