Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE
Art. 19
En vigueur depuis le 4 juin 2026
Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054180194#art-19