ARRETE·—

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants

En vigueur depuis le — 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSETitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE BASE DE DÉFENSE

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUXTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE RÉSEAU ET SPÉCIAUX

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELTitre IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre PRÉLIMINAIRETitre PRÉLIMINAIRE

Art. 1

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054182795

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054182793

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLICTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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