Art. 16
En vigueur depuis le 27 juin 2026
Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
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Prolegi/JORFTEXT000054311154#art-16