Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, , , , , , , Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, , , Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, , , , , , , , , , Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.
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Prolegi/JORFTEXT000054311154#art-18