Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques des services d'amateur en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000043222572#art-1