Chapitre Chapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION
Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte. La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité. Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement. Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000041525719#art-3