ARRETE·2 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

En vigueur depuis le 2 novembre 2018 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTIONChapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTIONChapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
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