Chapitre Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
Art. 11
En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement. A l'issue de cette première campagne, il transmet, le cas échéant, la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, sur le recrutement par concours pour les postes qui n'ont pas été pourvus à la mutation ou au détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000041525719#art-11