Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des connaissances et compétences fixées à l'article 3 du présent arrêté ainsi que les objectifs individualisés de formation font l'objet d'une évaluation. Cette évaluation, non-notée, vise à définir des orientations de formation continue pour l'agent concerné.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042395311#art-4