ARRETE·2 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 6Art. 7Art. 8
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