Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 5 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation réalisé par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire précise le détail de l'organisation de la formation d'adaptation, de son contenu et de ses modalités d'évaluation des connaissances et des compétences. En cas de fixation d'objectifs individualisés, une note individuelle de formation visant à compléter le livret de formation est transmise par la direction interrégionale du lieu d'affectation précité.
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Prolegi/LEGITEXT000042395311#art-5