Arrêté du 2 septembre 1963 relatif aux modalités d'application du décret n° 63-765 du 25 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les rhums, de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes.

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Modèle de certificat de vieillissement de rhum

Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 sept. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999

(annexe non reproduite)

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071864#art-annexe

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations