Chapitre CHAPITRE II : Organisation des examens.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen. La liste d'aptitude spéciale d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est établie par ordre alphabétique.
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Prolegi/LEGITEXT000006079856#art-6