ARRETE·2 septembre 1992

Arrêté du 2 septembre 1992 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

En vigueur depuis le 2 septembre 1992 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves.
Art. 1
capo CHAPITRE II : Organisation des examens.CHAPITRE II : Organisation des examens.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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