Titre Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 17
En vigueur depuis le 5 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un bilan global de ses résultats avec la mention des crédits européens correspondants aux unités d'enseignement validées lui est communiqué.
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Prolegi/LEGITEXT000031128212#art-17