Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019352018#art-1