Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Elles sont adressées par les praticiens au directeur de l'établissement public de santé dans lequel ils sont nommés, au plus tard le 30 octobre de l'année précédant la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation prévue par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les praticiens candidats à l'inscription sur cette liste transmettent leur candidature au directeur de l'établissement dans lequel ils sont nommés dans le délai d'un mois suivant la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019352018#art-2