Art. 3
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000019352018#art-3