Art. 4
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent au ministre chargé de la santé les candidatures adressées par les directeurs d'établissement public de santé au plus tard le 1er décembre de chaque année. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent les candidatures adressées par les directeurs d'établissements publics de santé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019352018#art-4