Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2026
Les ingénieurs-élèves recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont désignés ci-après sous l'appellation « élèves fonctionnaires ».
La formation des élèves fonctionnaires se déroule au sein de l'IMT Nord-Europe, désigné ci-après sous l'appellation « établissement ».
L'administration gestionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et par conséquent des élèves fonctionnaires est désignée ci-après sous l'appellation « gestionnaire ».
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Prolegi/JORFTEXT000054838638#art-1