Chapitre Chapitre II : DE LA SCOLARITÉ
Art. 4
En vigueur depuis le 16 sept. 2026
Durant l'intégralité du cycle de formation, les élèves fonctionnaires sont régis notamment par les dispositions spécifiques à l'établissement. Les intéressés sont placés sous l'autorité de la direction de l'établissement et sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ainsi qu'au règlement de scolarité. Leurs congés sont ceux prévus par la progression pédagogique de l'année suivie, tant en termes de volume que de positionnement calendaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054838638#art-4