ARRETE·—
Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines
En vigueur depuis le — 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : PARCOURS DE FORMATIONChapitre Ier : PARCOURS DE FORMATION
Art. 2sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054839134capo Chapitre II : DE LA SCOLARITÉChapitre II : DE LA SCOLARITÉ
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 10Art. 11