Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
Art. 14
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-14