Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux.
Art. 12
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage en entreprise, dont les modalités d'organisation font l'objet, pour chaque stagiaire, d'une convention écrite, définie en annexe au présent arrêté, avec l'entreprise d'accueil, donne lieu à la rédaction d'un rapport et à une présentation orale par l'étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-12