Titre Titre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE›Chapitre Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Art. 17
En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande de l'inspecteur et selon les modalités définies par l'Ecole des hautes études en santé publique, un tutorat peut être mis en place durant la période de formation d'adaptation à l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000032457331#art-17