ARRETE·20 avril 2016

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

En vigueur depuis le 20 avril 2016 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALETitre Ier : FORMATION INITIALE ET FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Art. 1

capo Chapitre Ier : Formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par la voie du concoursChapitre Ier : Formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par la voie du concours

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et socialeChapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALETitre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Art. 19 Art. 20 Art. 21

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