Titre Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2004 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juillet 2004 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 octobre 2004 , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032457331#art-20