Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie concourent à un objectif essentiel qui est de faire en sorte que la Météorologie nationale dispose d'un réseau d'observation et de services performant et fiable. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie satisfait aux besoins des armées conformément à l'arrêté du 17 mai 1954 relatif aux rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologique d'outre-mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-2