Titre TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Art. 7
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie a la charge d'organiser en matière instrumentale les actions de recherche relatives à des systèmes opérationnels d'observation et de mesure atmosphérique. Dans l'exercice de cette attribution, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie agit dans le cadre de la coordination des activités de recherche, qui est assurée par l'établissement d'études et de recherches météorologiques, pour l'ensemble de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-7