Titre TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Art. 12
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En liaison avec le service central d'exploitation de la météorologie, les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, il établit les spécifications des matériels utilisés dans le réseau de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-12