Titre TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il met en oeuvre les moyens d'essais pour les matériels nouveaux et donne un avis technique sur les matériels produits par l'industrie ou les laboratoires de recherche, en France et à l'étranger, susceptibles de présenter un intérêt pour les réseaux météorologiques. Il a en particulier pour mission d'organiser des comparaisons de matériels.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-11