Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie conduit ou propose les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'ensemble des équipements installés dans des stations du réseau. Il est consulté sur toute action susceptible d'affecter cette cohérence.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-6