Titre TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Art. 8
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il développe ou fait développer les matériels définis plus haut en concertation avec les autres services techniques centraux et les services météorologiques interrégionaux et à partir de cahiers des charges fixés à l'avance d'un commun accord.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-8