Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 4
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsabilités du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie s'étendent à tous les matériels exploités par les stations du réseau de la métropole et de l'outre-mer. Il en assure ou en fait assurer, en collaboration avec les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, la disponibilité, l'installation et la maintenance. S'agissant des équipements de mesure et d'observation, il en conduit le développement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-4