Titre TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Art. 14
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il conduit des actions destinées à inciter les industriels à produire des matériels météorologiques. Il étudie et propose l'organisation des relations avec l'industrie dans la mise en oeuvre des actions qui lui sont confiées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-14