Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 18
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il rédige, édite et tient à jour les notices définissant les procédures d'installation, d'utilisation, de maintenance et d'étalonnage des matériels météorologiques. Il définit les consignes de sécurité s'attachant à l'utilisation des matériels.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-18